Contactez-nous : 010 84 42 24
Facebook

Votre habitation

L’assurance locataire / propriétaire

Pourquoi l’assurance incendie est-elle également nécessaire pour un locataire?

Tout propriétaire d’une habitation a intérêt à la faire couvrir par une assurance incendie. Mais pour un locataire également, une assurance incendie est indispensable parce que, d’une part, il peut voir son propre contenu partir en fumée en cas de sinistre et que, d'autre part, il est responsable des dommages qu'il cause à autrui (tiers), notamment au propriétaire de son logement (responsabilité locative).

Il est également possible que le propriétaire dispose d’une assurance incendie avec abandon de recours contre le locataire. Mais même dans ce cas-là, vous avez en tant que locataire des raisons suffisantes pour disposer d'une assurance incendie.

Protéger vos biens en tant que locataire

En tant que locataire, vous souhaitez très certainement protéger vos propres meubles et autres biens personnels en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, … En outre, vous désirez peut-être aussi souscrire une assurance vol en complément de l'assurance incendie.

Avec une assurance incendie (ou une assurance incendie et vol), vous protégez votre contenu contre l'endommagement et/ou la perte.

Protéger votre responsabilité locative

En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages causés à l’habitation que vous louez ou dans laquelle vous louez. Vous avez notamment l’obligation vis-à-vis du propriétaire de restituer le logement dans l’état où vous l’avez reçu, à la fin du contrat de bail. En tant que locataire, votre responsabilité est automatiquement engagée, à moins que vous puissiez prouver le contraire.

C’est pourquoi, la plupart des baux à loyer obligent le locataire à contracter une assurance incendie. Le propriétaire a ainsi la certitude qu’en cas de dégâts occasionnés à son bien, ceux-ci seront couverts par l’assurance de son locataire. Même si elle n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à prendre une assurance contre l’incendie.

Si en tant que locataire, vous n’êtes pas en mesure de prouver que la responsabilité du dommage incombe au propriétaire, et que l’assureur du propriétaire a indemnisé ce dommage, cet assureur peut ensuite s’adresser à vous afin de vous réclamer le remboursement de l’indemnisation. C’est alors votre assureur incendie qui paiera ce remboursement.

Couvrir la responsabilité à l’égard de tiers

Tout citoyen est responsable des dommages qu’il cause à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Afin d’assurer votre responsabilité en tant que locataire vis-à-vis de tiers, par exemple les voisins, vous avez besoin d’une assurance incendie. Si un incendie se déclare chez vous, vous êtes en tant que locataire automatiquement responsable, à moins que vous puissiez prouver le contraire. Si cet incendie s'étend et se propage à d'autres habitations (d'autres appartements dans le même bâtiment ou d'autres bâtiments, par exemple), vous êtes en tant que locataire responsable des dommages. Le voisin ou son assureur s’adressera à vous pour récupérer les indemnités. Une assurance incendie se révélera alors bien utile.

Abandon de recours contre le locataire

Si le propriétaire d'une habitation met celle-ci en location, il peut contracter une assurance incendie avec un « abandon de recours » contre le locataire.

Cela veut dire que l’assureur incendie du propriétaire ne pourra plus se retourner contre le locataire en cas de dommages couverts par son assurance incendie.

Le locataire continue malgré tout de courir un certain nombre de risques importants dans la mesure où l'assurance incendie avec abandon de recours ne remplace pas totalement l’assurance du locataire :

  • Le locataire n’est pas concerné par le contrat entre le propriétaire et son propre assureur incendie.
    En tant que locataire, vous ne savez donc pas si le propriétaire de votre logement est correctement assuré. Si le propriétaire est sous-assuré, il peut s’adresser à vous pour les dommages non  indemnisés par son assureur incendie. Veillez dès lors à ce que le contrat de bail stipule également l’abandon de recours du propriétaire envers vous en tant que locataire.
  • Vous avez des biens personnels (meubles, objets …) et l’assurance conclue entre le propriétaire de votre logement et son assureur n'en tient absolument pas compte. Vous souhaitez les protéger contre l'incendie, le dégâts des eaux, une catastrophe naturelle, … ? Vous devez alors contracter vous-même une assurance incendie, assortie ou non d'une couverture contre le vol.
  • Vous êtes responsable des dommages que vous occasionnez à des tiers. Vos voisins, par exemple : si un incendie provoqué par vos biens personnels se propage à l'habitation de votre voisin, vous êtes responsable et le voisin ou son assureur peut se retourner contre vous pour récupérer le montant du préjudice subi. En pareil cas également, votre propre assurance incendie pourra vous tirer d’embarras.

Les articles 1732, 1733, 1735 et 1302 du Code Civil imputent la responsabilité des dommages causés au bâtiment loué à charge du locataire. L'assurance RC Locative constitue la meilleure protection pour vous !

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing

AG Insurance / Minisite offre Habitation Type : Mini-site

AG Insurance / Pack Je construis, je rénove Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Bailleur Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Top Habitation Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Home & Assist+ Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Bailleur Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Piscine Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Jardin Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Habitation+ Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Piscine Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Sécurité Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

Information contractuelle produit

AG Insurance / Pack Sécurité Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Bailleur Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Top Habitation Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Piscine Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Sécurité Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Assurance Tous Risques Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AG Insurance / Pack Jardin Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

Allianz / Home Plan Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

Allianz / Tous Risques Chantier Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

Allianz / Home Plan Xpert Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

AXA Belgium / Confort Habitation [DEPRECATED] Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

Fidea / Assurance Habitation Type : Document (PDF, DOC, XLS,...)

Information légale / fiscale
Il n'y a pas de documents relatifs à ce domaine.

Actualités

  • 19/10/2018

    Comment couvrir son véhicule alors qu’il est déjà âgé ?

    Quel drôle de titre vous allez me dire ! Mais attendez de voir notre[...]

    [+] Lire la suite