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Votre défense

Protection juridique sur mesure entreprise

Personne n'est à l'abri d'un conflit.

En cas de litige que l'on ne peut résoudre soi-même, il existe une assurance protection juridique qui apporte aide et conseil, essaye de régler le litige à votre avantage et paie les frais d'expertise et d'avocat.
Cette assurance garantit la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts. Cette assurance peut concerner :

  • la défense civile (qui concerne la responsabilité civile)
  • la défense pénale (pour les infractions aux lois)
  • le droit du travail et le droit social (en rapport avec le tribunal du travail)
  • le droit fiscal (opposant aux administrations fiscales belges)
  • l'assurance incendie
  • les contrats généraux avec des Tiers
  • le droit relatif aux immeubles qui servent à l'exercice de l'activité professionnelle
  • le droit administratif
  • l'insolvabilité des tiers responsables

Souvent, le contrat prévoit des exclusions pour les cas particuliers en relation avec le droit des sociétés ou des associations, celui des brevets, des marques ainsi que dans certaines circonstances exceptionnelles (faits de guerre, troubles civils, cataclysmes,...).

Ce type de contrat peut être autonome et composé selon vos besoins ou se greffer partiellement sur un contrat d'assurance existant.

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing

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Information contractuelle produit
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Information légale / fiscale
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