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Votre personnel de maison

Votre personnel de maison

Selon la Loi, dès qu'une personne travaille sous couvert d'un lien de subordination, que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'elle exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel.

L'existence de ce lien de subordination crée l'obligation chez l'employeur de souscrire une assurance Accidents de travail. Un contrat spécifique "Gens de maison" a été créé pour le personnel occasionnel employé à titre privé.

En cas d'accident, et à défaut d'avoir souscrit un tel contrat, l'employeur sera punissable ! De plus, en l'absence d'une telle assurance, il sera tenu d'indemniser personnellement la victime.

Ceci concerne votre femme d'ouvrage, la baby-sitter, le voisin qui vient tondre vos pelouses, .....

L'assurance "Gens de Maison", pour une prime annuelle modique, vous permet d'assurer ces personnes contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Nous pensons que presque tous, nous avons besoin de cette assurance.

L'assurance "Gens de Maison" pour toutes les personnes qui dans le cadre de votre vie privée travaillent à votre service !
Pensez aux conséquences financières importantes en cas d'absence de contrat !

Documents à télécharger

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Information légale / fiscale
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